Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales

Approches comparées

Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre de la commission thématique « Collectivités territoriales et Politiques européennes » du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe - Grale - rattaché au CNRS, avec le soutien du ministère de l'Intérieur. Dix-huit contributions étudient les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales en Europe, à travers une approche transversale (les fonds structurels et le droit des marchés publics) ou sectorielle (eau, énergie, déchets et protection des espaces naturels locaux).

Au nombre de 92 059 (chiffres 2010), les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne ; le régime de leurs activités, leurs organisations et fonctionnements internes et leurs finances sont profondément affectés par les normes européennes. Le droit de l'Union européenne peut également exercer une influence sur les structures des collectivités territoriales ou encore les relations avec l'État. L'approche comparée permet de mettre en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes sur les collectivités territoriales selon leur statut juridique, leur capacité administrative et financière ou encore leur place dans l'organisation territoriale de leur État.

Si les normes européennes réduisent la marge d'autonomie des collectivités territoriales par de nouvelles contraintes, elles permettent un rapprochement et une émergence de celles-ci au sein de l'Union européenne.