Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière

Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière

17^e édition 2025 | 2026

Référence depuis plus de 35 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Cette éditionprend en compte la création des livres I et II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique par le décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 et La création de la partie réglementaire du livre III du même code par le décret 2025-695 du 24 juillet 2025. Les dispositions législatives du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage.

D'autres évolutions significatives ont aussi été intégrées, telles que le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant, les modifications de régimes indemnitaires, les évolutions des règles de rémunération des agents placés en congé de maladie, le droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire, les évolutions du droit à la retraite du fonctionnaire.

Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable.