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Code civil 2025
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Description
Code civil
L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notemment :
- la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
- la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés ;
- la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victims et covictimes de violences intrafamiliales ;
- la loi du 19 février 2024 pour le respect du droit à l'image des enfants ;
- la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et à l'intégration ;
- la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés en
Product details
Number of Pages:
3489
Release Date:
2024-06-20
Publication Date:
2024-06-20
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247229921
Weight:
1422 g
Height:
210 cm
Width:
140 cm
Thickness:
68 cm
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