Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de la séparation de corps et de ses effets : Procédure civile. De la Requête civile. Droit criminel. Des Circonstances atténuantes

Name: Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Causes de la séparation de corps et de ses effets : Procédure civile. De la Requête civile. Droit criminel. Des Circonstances atténuantes
Brand: Hachette Livre BNF
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Alexandre Cabrit

0 - Default Title

Description

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : Des Causes de la séparation de corps et de ses effets. - Procédure civile : De la Requête civile. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] / soutenu par M. Cabrit (Alexandre),... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 38
Release Date:: 2018-03-01
Publication Date:: 2018-03-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2019994518
Weight:: 70 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

Currently sold out