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L'usufruit immobilier

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L'usufruit immobilier

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Description
L'auteur analyse l'usufruit immobilier dès sa constitution jusqu'à son extinction, en passant par l'établissement des notions juridiques de base et des droits et obligations des parties. Elle a cherché des solutions aux problèmes, en posant un regard critique sur celles de la doctrine et de la jurisprudence, allant même jusqu'à proposer des changements législatifs. ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
300
Publication Date:
2000-06-14
Publisher:
Ed. universitaires Fribourg
Languages:
Published: English
ISBN10:
282710864X
Height:
240 cm
Width:
170 cm
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