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Baux Commerciaux

By Albert Chavanne

Baux Commerciaux book

Baux Commerciaux

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Description
Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissa nte dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modif ications législatives et les nombreuses conventions internationales do nt ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles i ndustriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomi nation sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l' obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniqu es brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droi t français et communautaire de la concurrence. La transposition de la ""directive contrefaçon"" a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industriell e. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Profess eurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refo nte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement au gmentés.
Product details
Number of Pages:
0
Publication Date:
1979-01-01
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247000509
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