Pratique du droit de la concurrence national et communautaire

La protection du fonctionnement normal du marché est la caractéristique essentielle du droit de la concurrence. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sans distinction du droit national et du droit communautaire car c'est ainsi qu'il est effectivement applicable.

Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, l'auteur a pour ambition de fournir une description pratique et opérationnelle du droit de la concurrence national et communautaire et d'en expliquer non seulement les principes (ententes, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas, concentrations, aides publiques, dumping) mais aussi les mécanismes à travers l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux (le marché, les exemptions, la préservation de l'emploi, les délais de procédure, les pouvoirs de l'instance de concurrence, etc.).

Cette seconde édition, à jour de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, tient compte des récentes réformes :

• au niveau national : le Conseil de la concurrence, qui appartient depuis le 1^er mai 2004 au réseau européen de concurrence, a été doté de nouveaux pouvoirs, alignés sur ceux de la Commission européenne et de la plupart des autorités de concurrence nationales, avec notamment l'introduction des procédures de «transaction» (ordonnance du 4 novembre 2004 et surtout décret du 27 décembre 2005) et de clémence (décret du 27 décembre 2005 et programme de clémence français du 11 avril 2006) ;
• au niveau communautaire : la Commission européenne a adopté en 2006 de nouvelles lignes directrices en matière de sanctions.