L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale

L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction

La collection des Guides Pratiques « Droit et Construction » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.

Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre tes dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :

• l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
• l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.

Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

Cette nouvelle et troisième édition intègre les dernières actualités relatives aux obligations d'assurance. Elle actualise l'application des garanties des contrats d'assurances de dommages-ouvrage et de responsabilité décennale au regard des décisions récentes de la Cour de cassation.