Les mutations constitutionnelles en Afrique noire francophone : à partir des exemples du Congo, du Bénin et du Sénégal

Les mutations constitutionnelles en Afrique noire francophone à partir des exemples du Congo, du Bénin et du Sénégal

Ce livre traite des mutations constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone depuis le renouveau démocratique des années 1990. Ces mutations se manifestent au moyen de la révision constitutionnelle, des lois et règlements infra-constitutionnels, de l'interprétation des normes, de la pratique des acteurs de la vie politique et institutionnelle, de la suspension et de l'abrogation des constitutions. D'une part, elles favorisent le reflux des promesses démocratiques du début des années 1990, avec notamment l'instabilité politique et institutionnelle, la remise en cause de la démocratie représentative et l'affaiblissement des contre-pouvoirs. D'autre part, à contresens de cette tendance, dont les effets varient d'un État à un autre, les mutations constitutionnelles participent à l'affirmation de l'irréversibilité de la dynamique démocratique. En effet, quelles que soient les formes qu'elles prennent, un peu partout, la démocratie et l'État de droit se cristallisent, la démocratisation de la dévolution et celle de l'exercice du pouvoir sont devenues des standards à partir desquels se lit l'honorabilité des États africains. Les droits fondamentaux font l'objet d'une dynamique innovante par leur constitutionnalisation et l'internationalisation des mécanismes de leur protection.