Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe : contribution à la théorie du contrôle international

Le conseil de l'Europe est le cadre d'une prolifération relativement récente des procédures qualifiées de « suivi », en particulier dans le domaine des droits de l'homme. Cette évolution intrigue, parce qu'elle laisse apparaître que l'Organisation investit désormais massivement dans d'autres modalités de protection des droits de l'homme que l'option juridictionnelle qu'elle a initialement privilégiée. Le terme même de « suivi » interpelle parce qu'il n'a pas de signification juridique précise. L'auteur avance que le suivi constitue une modalité de contrôle non contentieux, caractérisée par sa continuité dans le temps et le fait qu'elle vise à fournir aux Etats une assistance dans la mise en oeuvre des normes européennes.

Or, le juriste est porté à croire que l'efficacité des mécanismes de contrôle est proportionnelle au degré de contrainte qui leur est inhérent. Cette opinion incite à privilégier les méthodes de contrôle fondées sur la sanction ou encore le contrôle juridictionnel qui débouche sur des décisions juridiquement contraignantes. A l'inverse, ce postulat pourrait encourager à nourrir une certaine indifférence à l'égard du suivi, qui privilégie une approche « adoucie » du contrôle.

L'auteur tente de montrer que le suivi incite à nuancer quelque peu l'enthousiasme provoqué par les modes autoritaires de mise en oeuvre du droit, dont il fait ressortir les limites. En ce sens, le suivi se conçoit à la fois comme une alternative crédible face au contrôle de droit commun exercé unilatéralement par les Etats et comme un complément fertile au contrôle juridictionnel.