Fiscalité des groupes de sociétés : unités d'enseignement du DSCG : fiches de cours

Plan de l'ouvrage

Autonomie du droit fiscal et du droit comptable

Régime d'intégration fiscale

- Conditions d'application du régime
- Formation du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble
- Sort du résultat et de la plus ou moins-value nette d'ensemble
- Obligations déclaratives
- Paiement de l'impôt du groupe
- Sortie de groupe et cessation du groupe

Régime des sociétés mères et filiales

- Conditions d'application du régime tenant à la société mère
- Conditions d'application du régime tenant à la (aux) société(s) filiale(s)
- Nécessité d'une option
- Produits ouvrant droit au régime d'exonération
- Modalités de l'exonération des produits de filiales

Notions sur les autres régimes : bénéfice consolidé, bénéfice mondial

- Notions sur le régime du bénéfice consolidé
- Notions sur le régime du bénéfice mondial

Méthodologie de l'ouvrage

Les quatre parties de cet ouvrage se présentent sous forme de fiches de cours agrémentées d'exemples et applications clarifiant la théorie lorsque c'est nécessaire.