L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du Droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles.

Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives.

La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice, en faisant appel si besoin au droit québécois. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et surtout un critère qui facilite le règlement des conflits.