Stratégie du brevet d'invention : rapport d'information

Faut-il signer l'Accord de Londres ? Derrière cette question, apparemment technique, puisqu'elle porte sur le régime linguistique du brevet européen, se profilent des enjeux culturels, touchant à la place du français comme langue technologique internationale, mais aussi économiques, renvoyant aux causes du «déficit» de nos petites et moyennes entreprises et de nos chercheurs en dépôts de brevets, et politiques, le dossier étant suivi par les plus hautes sphères de l'Etat.

Souhaitant apporter sa réponse à cette difficile question tout en élargissant le débat, la commission des Affaires économiques a chargé Francis Grignon d'un rapport d'information sur «l'utilisation des brevets par les entreprises françaises». Ce rapport, rédigé après six mois d'enquête, établit un diagnostic sur les causes du retard français et formule de nombreuses propositions de réforme. Il se prononce sur les grands choix offerts à la France quant à l'évolution européenne et communautaire de la propriété industrielle.