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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire book

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire

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Description
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés Date de l'édition originale : 1791 [Décret. 1791-01-13] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
94
Release Date:
2016-03-01
Publication Date:
2016-03-01
Publisher:
Hachette Livre BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2016144718
Weight:
148 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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