Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports. Procédure civile. Procédure : devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Des Plaintes et des dénonciations

Name: Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Partage et des rapports. Procédure civile. Procédure : devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Des Plaintes et des dénonciations
Brand: Hachette Livre BNF
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Description

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Rebus Creditis. - Code Napoléon : Du Partage et des rapports. - Procédure civile : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : Des Plaintes et des dénonciations.] / par M. Blanc (Adolphe),... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 46
Release Date:: 2018-03-01
Publication Date:: 2018-03-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2019994429
Weight:: 83 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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