Droit et éthique de la recherche médicale : originalité de la législation française, limites et questions éthiques

La recherche médicale ne saurait se résumer aux recherches sur l'embryon. Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager largement ce thème à travers l'éthique qui préside à toute recherche.

Les intervenants se sont attachés à décrire le cadre législatif français, l'un des plus contraignants, les interrogations face à certains types de recherches (embryon, consentement des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer...), les contraintes liées aux dispositifs médicaux ou encore aux vols spatiaux. Ils ont également mis en évidence la méconnaissance de la réglementation française par les chercheurs.

La participation aux recherches de chercheurs d'autres nationalités invite à connaître les différentes législations, souvent plus souples que le droit français. Le Forum des jeunes chercheurs a ainsi permis de nombreux exemples de droit comparé (belge, tunisien, canadien, espagnol) mettant alors en évidence des préoccupations semblables.