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Le traitement TVA des petites entreprises dans l'UE

By Negash, Ruth Abraham

Le traitement TVA des petites entreprises dans l'UE Law

Le traitement TVA des petites entreprises dans l'UE

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Description
Même si l'on pourrait avoir l'impression que la plupart des activités commerciales en Europe sont menées par de grandes entreprises, les faits montrent que 99 % des entreprises européennes sont des petites et moyennes entreprises qui contribuent à plus de la moitié de la valeur ajoutée totale créée dans l'UE. Par conséquent, une politique fiscale saine, capable de créer les conditions propices à l'utilisation des PME, est importante pour l'économie européenne. La directive TVA prévoit un régime spécial pour les PME qui les soulage des lourdes charges administratives et de conformité liées à la TVA. Cependant, ce régime n'est pas aussi simple qu'il y paraît et présente divers inconvénients. Ce traitement spécial des PME remet en question la fourniture intracommunautaire de biens par les PME. En outre, même si la TVA ne devrait pas peser sur les opérateurs économiques puisqu'elle est conçue pour taxer les dépenses de consommation, ce régime refuse la déduction de la TVA en amont pour les entreprises couvertes par le régime, ce qui entraîne une accumulation et une perte de clients enregistrés à la TVA. Il est donc nécessaire de découvrir et de mener davantage de recherches sur les différentes méthodes qui pourraient être utilisées pour le traitement de la TVA des PME, qui constituent une part importante de l'économie européenne.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
60
Release Date:
2025-12-03
Publication Date:
2025-12-03
Publisher:
Editions Notre Savoir
Languages:
Original: French
ISBN10:
6209381626
ISBN13:
9786209381621
Weight:
107 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
4 cm
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