Etude des systèmes automatiques de contrôle-sanction des infractions routières : rapport de synthèse sur les pratiques internationales

Les infractions aux règles du Code de la route sont fréquentes en France (dépassement des vitesses autorisées, franchissement des feux au rouge, etc.), et même de plus en plus fréquentes.

Parallèlement, on constate que la probabilité d'être sanctionné, pour un conducteur, est très faible, ce qui a évidemment une influence négative sur le respect du code de la route. C'est un véritable cercle vicieux, très préoccupant pour la sécurité routière.

Aujourd'hui, la pratique courante en France n'est pas orientée vers des systèmes automatiques de contrôle-sanction ; cependant, le besoin d'améliorer la sécurité routière a conduit la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) à envisager de nouvelles manières de faire appliquer les dispositions du code de la route. Une automatisation des procédures de contrôle-sanction, facilitant notamment une augmentation significative du nombre de contraventions, pourrait permettre de sortir du cercle vicieux.

Plusieurs pays dans le monde ont lancé des expérimentations, voire même des programmes de déploiement, pour des installations de contrôle-sanction automatisées ; le présent rapport constitue une synthèse des systèmes automatiques et des procédures de contrôle-sanction des infractions routières dans différents pays du monde entier. Cette synthèse inclut principalement l'application des règles relatives à la vitesse et aux feux tricolores, mais aussi toute une gamme d'autres infractions.