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Guide pratique des marchés publics des ASBL
Guide pratique des marchés publics des ASBL
La législation des marchés publics peut sembler complexe. Elle l'est.
Par ailleurs, la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux, entrés en vigueur le 30 juin 2017, introduisent des modifications importantes en la matière.
Mais paradoxalement, la loi permet aux ASBL qui doivent respecter cette législation de l'aborder plus facilement.
Ce livre se veut avant tout un aperçu de la législation applicable en matière de marchés publics. Il se veut également une synthèse des principaux éléments relatifs aux marchés publics auxquels les ASBL doivent être attentives.
Il reprend également des schémas permettant aux responsables des ASBL, ou au personnel chargé de l'application de la législation, de prendre connaissance, rapidement, des principes applicables aux marchés publics.
Il se veut donc pratique et accessible aux ASBL, pour qui les marchés publics semblent obscurs et compliqués. Il permettra aux ASBL d'appréhender et d'appliquer les marchés publics les plus fréquemment rencontrés au sein de leur association.
