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Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre

Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre book

Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre

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Description
Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, et d'hypothèques, du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1868, par A. Charbalié,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
356
Release Date:
2023-04-20
Publication Date:
2023-04-19
Publisher:
Hachette Livre BNF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2329914210
Weight:
503 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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