Code de commerce 2021

2021

33^e édition

Code de commerce

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33^e édition intègre notamment

• une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ;
• le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
• le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
• l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
• la loi du 13 juillet 2013 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.