{"product_id":"vandendriessche-xavier-code-de-l-entree-et-du-sejour-des-etrangers-et-du-droit-d-asile-edition-2013-commente-9782247117949","title":"Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté","description":"\u003cp\u003eLe Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du\n droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes\n intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire\n des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles\n relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions\n pertinentes de la convention européenne de\n sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également\n la question complexe de la protection sociale des\n étrangers.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn vaste commentaire clair et synthétique, ainsi\n que des annotations de jurisprudence approfondies,\n avec les premières applications \u003cb\u003ejurisprudentielles de\n la loi de réforme du 16 juin 2011\u003c\/b\u003e, facilitent l'accès à\n cette matière complexe.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette troisième édition est à jour notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edes deux décrets du 25 janvier 2012 relatifs au\n \u003cb\u003econtentieux de l'asile\u003c\/b\u003e et à la \u003cb\u003erétention administrative\u003c\/b\u003e\n de longue durée ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret du 27 janvier 2012 sur la \u003cb\u003esurveillance\n électronique mobile\u003c\/b\u003e de certains étrangers assignés à\n résidence dans l'attente de leur éloignement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes deux décrets du 30 janvier 2012 sur les \u003cb\u003eobligations\n des postulants à la nationalité française\u003c\/b\u003e ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret 6 avril 2012 sur l'utilisation des moyens\n de communication audiovisuelle pour la tenue des\n \u003cb\u003eaudiences devant la Cour nationale du droit d'asile\u003c\/b\u003e ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret du 16 juin 2012 sur les \u003cb\u003efrais de réacheminement\u003c\/b\u003e\n d'un étranger dans son pays d'origine...\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53877638529366,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247117949_1.jpg?v=1781860039","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/vandendriessche-xavier-code-de-l-entree-et-du-sejour-des-etrangers-et-du-droit-d-asile-edition-2013-commente-9782247117949","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}