{"product_id":"unknown-incidences-fiscales-de-la-reforme-du-droit-des-societes-9782807917804","title":"Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eIncidences fiscales de la réforme du droit des sociétés\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès l'introduction, en 2013, d'un nouveau Code de droit économique, c'est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eQuelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associations ? Tel est l'objet d'une journée d'études organisée par le Tax Institute de l'Université de Liège, le 17 octobre 2019, les diverses contributions écrites étant réunies dans cet ouvrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe passage du rattachement en fonction du siège réel au siège statutaire, la simplification des formes sociétaires, les sociétés sans capital social, notamment, imposent de revisiter certaines règles fiscales : assujettissement à l'impôt des sociétés, notion de « capital libéré », règles régissant les opérations de restructuration. Plus largement, d'autres questions sont examinées : relations entre le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal ; conséquences en matière de planification patrimoniale ; équilibre à trouver entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement - mais pas seulement - fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de la réforme et à éclairer les praticiens.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53869109018966,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807917804_1.jpg?v=1781854517","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/unknown-incidences-fiscales-de-la-reforme-du-droit-des-societes-9782807917804","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}