{"product_id":"sicard-vivien-zalewski-baux-d-habitation-conges-et-droit-de-preemption-9782340010192","title":"Baux d'habitation : congés et droit de préemption","description":"\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eDe la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle\n notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).\n La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle\n propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de\n la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit\n fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires\n et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit\n que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation\n que pour la pratique professionnelle.\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes\n modifications aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi\n pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les\n droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont\n tout intérêt à connaître ces dispositions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers\n pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et\n s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes\n règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de\n la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une\n condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit\n impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la\n prestation du bailleur ou du vendeur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eJurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que\n de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à\n une bonne compréhension de la matière.\u003c\/p\u003e","brand":"ELLIPSES","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53858720579926,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782340010192_1.jpg?v=1781847630","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/sicard-vivien-zalewski-baux-d-habitation-conges-et-droit-de-preemption-9782340010192","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}