{"product_id":"schmitt-sylvie-les-echecs-normatifs-9782336514215","title":"Les échecs normatifs","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes échecs normatifs\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs, pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique, il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn retrouve ces éléments dans les différents exemples d'échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l'échec d'une codification ou d'une loi pénale, l'échec d'une Constitution ou d'une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l'occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d'une part les échecs certains, en ce qu'ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I) ; d'autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53683274056022,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782336514215_1.jpg?v=1778851889","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/schmitt-sylvie-les-echecs-normatifs-9782336514215","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}