{"product_id":"ruzek-vincent-communautarisation-et-mondialisation-du-droit-de-la-propriete-intellectuelle-9782370320896","title":"Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCommunautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette étude se propose de dépasser l'analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s'intéresser spécifiquement aux \u003ci\u003einteractions\u003c\/i\u003e entre les processus de communautarisation et de mondialisation en la matière. Ce parti-pris méthodologique procède de la conviction que le \u003ci\u003esens\u003c\/i\u003e de la communautarisation de la propriété intellectuelle ne peut être pleinement saisi qu'en y intégrant sa dimension \u003ci\u003eexterne\u003c\/i\u003e, au travers d'une analyse systématique des relations qu'elle entretient avec la mondialisation de cette branche du droit. Par-delà son rôle traditionnel de source du droit, la communautarisation s'érige en effet en \u003ci\u003evecteur\u003c\/i\u003e entre les ordres juridiques nationaux et un ordre international multipolaire, en modifiant fondamentalement les données de la dialectique du global au local. L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière combien la communautarisation - malgré son apparente fragmentation - officie comme un indispensable \u003ci\u003evecteur de structuration\u003c\/i\u003e de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans son versant \u003ci\u003eascendant\u003c\/i\u003e tout d'abord, \u003ci\u003edu local au global\u003c\/i\u003e, la communautarisation se pose en vecteur de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que de façonner une gouvernance mondiale qui corresponde aux intérêts et valeurs de l'UE, conformément aux buts ambitieux assignés par le Traité. En dépit d'un cadre institutionnel complexe et hétérogène qui fragilise parfois dangereusement sa cohésion, l'Union s'impose peu à peu comme un acteur incontournable dans la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, parvenant à exporter efficacement les standards européens de protection, tout en s'ouvrant progressivement aux revendications légitimes des pays en développement. Dans son versant \u003ci\u003edescendant\u003c\/i\u003e ensuite, \u003ci\u003edu global au local\u003c\/i\u003e, la communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance de la Cour de justice dans l'arbitrage des interactions normatives entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission, le juge de Luxembourg s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en oeuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge de manoeuvre est mise à profit pour construire - touche par touche - un modèle européen original, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial.\u003c\/p\u003e","brand":"Fondation Varenne","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53561215877462,"sku":"9782370320896-G","price":40.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782370320896_1.jpg?v=1781705400","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/ruzek-vincent-communautarisation-et-mondialisation-du-droit-de-la-propriete-intellectuelle-9782370320896","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}