{"product_id":"remi-rouquette-petit-traite-du-proces-administratif-contentieux-administratif-juridictions-generales-et-speciales-9782247134748","title":"Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales","description":"\u003cp\u003eÀ partir de l'analyse\n des textes et d'une\n jurisprudence abondante,\n cet ouvrage sur la\n procédure contentieuse\n administrative offre\n un exposé complet de\n la stratégie et de la\n technique du procès\n administratif.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition,\n largement enrichie,\n rend compte des\n bouleversements\n législatifs ou prétoriens\n (réformes du contentieux\n de l'urbanisme, des\n contentieux sociaux, de\n l'expertise, de la Cour\n nationale du droit d'asile,\n admission du recours\n des tiers contre les\n contrats, rétablissement\n de la théorie de la\n connaissance acquise...)\n qui ont marqué la\n matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa structure de l'ouvrage\n suit le déroulement du\n procès. L'auteur étudie\n en préliminaire la\n compétence des juridictions\n administratives. Il\n présente les démarches\n préalables à l'introduction\n du recours : choix du\n contentieux, chiffrage,\n réclamation, admissibilité\n des moyens et conclusions,\n règles formelles de recevabilité,\n preuve.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl analyse ensuite le\n déroulement de l'instance\n : l'instruction et\n ses incidents, l'exécution\n amiable ou forcée du\n jugement, les référés et\n les voies de recours.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage expose clairement\n droit écrit et jurisprudentiel,\n grands principes\n et cas particuliers, théories\n et détails pratiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl traite aussi des règles\n de procédure spéciales à\n certaines matières telles\n que l'urbanisme, la\n commande publique, le\n droit des étrangers, le\n droit au logement, les\n pensions militaires.\n Sont en outre étudiés,\n illustrés par des exemples,\n les méthodes de rédaction\n des mémoires, le\n raisonnement juridique\n et l'art de convaincre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage répond\n ainsi aux préoccupations\n de tout praticien du\n contentieux administratif,\n avocat ou juriste, qu'il soit\n confirmé, débutant ou en\n formation.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53859634938198,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247134748_1.jpg?v=1781848206","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/remi-rouquette-petit-traite-du-proces-administratif-contentieux-administratif-juridictions-generales-et-speciales-9782247134748","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}