{"product_id":"remi-rouquette-petit-traite-du-proces-administratif-9782247082100","title":"Petit traité du procès administratif","description":"\u003cp\u003eÀ partir de l'analyse des\n textes et d'une\n jurisprudence abondante,\n cet ouvrage sur la\n procédure contentieuse\n administrative expose la\n stratégie et la technique\n du procès administratif.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 4\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition est à jour\n du décret du\n 16 février 2010 sur la\n question prioritaire\n de constitutionnalité et du\n décret du 22 février 2010\n relatif aux compétences et\n au fonctionnement des\n juridictions administratives.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur étudie en\n préliminaire la\n compétence des\n juridictions administratives.\n Il présente les démarches\n préalables à l'introduction\n du recours : choix du\n contentieux, chiffrage,\n réclamation préalable,\n admissibilité des moyens\n et conclusions, règles\n formelles de recevabilité.\n Il analyse ensuite le\n déroulement de\n l'instance : l'instruction et\n ses incidents, l'exécution\n amiable ou forcée du\n jugement, les référés\n et les voies de recours.\n Il traite des règles de\n procédures spéciales à\n certaines matières telles\n que l'urbanisme, la\n commande publique,\n le droit des étrangers, le\n droit au logement, les\n pensions militaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes méthodes requises\n pour la rédaction de\n mémoires sont illustrées\n par des exemples et\n complétées par l'exposé\n du raisonnement\n juridique et l'art de\n convaincre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn index entièrement\n refondu et un système de\n renvois assurent une\n consultation aisée de\n l'ensemble.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes praticiens de la\n procédure civile pourront\n ainsi mener des procès\n administratifs sans risque\n de confusion ou d'erreurs\n irrémédiables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eJuristes d'entreprises,\n fonctionnaires et\n responsables associatifs y\n trouveront mises en garde\n et conseils de rédaction.\n Les futurs avocats\n disposeront d'un outil\n pour rédiger mémoires et\n requêtes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRémi Rouquette, docteur\n en droit public et en\n linguistique, ancien maître\n de conférences, est avocat\n spécialiste en droit\n administratif au barreau\n de Melun.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53874004558166,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/remi-rouquette-petit-traite-du-proces-administratif-9782247082100","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}