{"product_id":"remi-rouquette-petit-traite-du-proces-administratif-9782247078660","title":"Petit traité du procès administratif","description":"\u003cp\u003eL'activité des juridictions\n administratives représente\n plus de 200 000 nouvelles\n affaires par an, dont\n 167 000 devant les seuls\n tribunaux administratifs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eQuels litiges justifient\n d'engager un procès\n devant les juridictions\n administratives ? Quelle\n décision administrative\n contester ? Que peut-on\n demander ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePrincipalement consacré\n au régime procédural\n devant les tribunaux\n administratifs et les cours\n administratives d'appel,\n ce livre étudie en préliminaire\n la compétence\n des juridictions administratives.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour de la jurisprudence\n la plus récente, il présente\n les démarches préalables à\n l'introduction du recours :\n choix du contentieux,\n chiffrage, réclamation\n préalable, admissibilité\n des moyens et conclusions,\n règles formelles\n de recevabilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSans omettre la stratégie\n procédurale, l'ouvrage\n examine le déroulement\n de l'instance, de l'instruction\n avec ses incidents\n à l'exécution amiable\n ou forcée du jugement\n ainsi que les référés et\n les voies de recours.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont en outre exposés,\n illustrés par de nouveaux\n exemples, les méthodes\n de rédaction des mémoires,\n le raisonnement\n juridique et l'art de\n convaincre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette troisième édition,\n largement enrichie, rend\n compte des mutations\n propres à certains\n contentieux : urbanisme,\n contrats, séjour des\n étrangers et désormais\n droit au logement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes praticiens familiers\n de la procédure civile\n mèneront ainsi des procès\n administratifs sans risque\n de confusion ou d'erreurs\n irrémédiables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes juristes d'entreprises,\n les fonctionnaires et les\n responsables associatifs\n y trouveront les réponses\n précises dont ils ont\n besoin. L'ouvrage est\n aussi un outil de formation\n pour les futurs avocats.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53694778933590,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247078660_1.jpg?v=1778860993","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/remi-rouquette-petit-traite-du-proces-administratif-9782247078660","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}