{"product_id":"prosper-weil-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247074242","title":"Les grands arrêts de la jurisprudence administrative","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes grands arrêts de la jurisprudence administrative\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa 16\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition des \u003ci\u003eGrands arrêts de la jurisprudence administrative\u003c\/i\u003e, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, \u003ci\u003eSociété KPMG\u003c\/i\u003e), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, \u003ci\u003eSociété Arcelor\u003c\/i\u003e) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'État pour violation par la loi d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, \u003ci\u003eGardedieu\u003c\/i\u003e) dans le commentaire de l'arrêt \u003ci\u003eLa Fleurette\u003c\/i\u003e ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, \u003ci\u003eAPREI\u003c\/i\u003e ; 6 avr. 2007, \u003ci\u003eCommune d'Aix-en-Provence\u003c\/i\u003e) dans le commentaire de l'arrêt \u003ci\u003eCaisse primaire Aide et protection\u003c\/i\u003e ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, \u003ci\u003eSociété Tropic Travaux Signalisation\u003c\/i\u003e) dans celui de l'arrêt \u003ci\u003eMartin.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition est due, comme ses devancières, à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eElle constituera un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53535547064662,"sku":"9782247074242-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247074242_1.jpg?v=1778270385","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/prosper-weil-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247074242","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}