{"product_id":"pascal-simons-comptabilite-des-fusions-et-operations-assimilees-9782352671992","title":"Comptabilité des fusions et opérations assimilées","description":"\u003cp\u003eLe règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a\n défini les règles de comptabilisation dans les\n comptes individuels, de toutes les opérations\n de fusion et opérations assimilées rémunérées\n par des titres et retracées dans un traité\n d'apport prévu à l'article L. 236-6 du code de\n commerce. Ces règles, obligatoires depuis le\n 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2005 et complétées par d'autres\n règlements du CRC ainsi que par des avis du\n CNC et du comité d'urgence du CNC, forment\n ce qu'on peut qualifier de droit comptable des\n fusions et opérations assimilées. Désormais,\n pour chaque situation, un seul mode de valorisation\n est applicable. Les règles fiscales ont\n tiré les conséquences des règles comptables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe champ d'application de ces règles couvre :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles opérations de fusion de sociétés,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles opérations de fusion simplifiée,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles apports partiels d'actifs et apports de titres\n de participation représentatifs du contrôle,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles opérations de scission de sociétés,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles opérations de confusion de patrimoine.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLa commission des études comptables de la\n CNCC a précisé les modalités d'application de\n ces textes, dans des cas particuliers.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVéritable guide pratique, cet ouvrage présente\n par thème les règles comptables applicables à\n ces opérations complexes.\u003c\/p\u003e","brand":"Expert Comptable Média","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53766351585622,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/pascal-simons-comptabilite-des-fusions-et-operations-assimilees-9782352671992","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}