{"product_id":"olivier-renaudie-guide-pratique-de-l-etat-civil-2014-9782701318271","title":"Guide pratique de l'état civil 2014","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGuide pratique de l'état civil 2014\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans un langage clair et accessible à tous, le \u003ci\u003eGuide pratique de l'état civil\u003c\/i\u003e\u003cb\u003eprésente les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eToutes les problématiques liées à l'état civil y sont abordées et minutieusement détaillées :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ela naissance, la reconnaissance, l'adoption, les nom et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ele décès, les opérations et vacations funéraires, le certificat d'hérédité, la succession ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eles principes régissant les mentions marginales et les libellés pouvant être utilisés ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003etous les actes, les procédures et démarches, la tenue des registres, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003el'organisation d'un service d'état civil.\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDes conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe \u003ci\u003eGuide pratique de l'état civil 2014\u003c\/i\u003e prend en compte la \u003cb\u003eloi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe\u003c\/b\u003e ainsi que ses textes d'application. Y sont exposées les nombreuses répercussions de cette réforme sur les services d'état civil en modifiant les actes de mariage, les transcriptions de jugement d'adoption plénière ou encore les livrets de famille.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 12\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition tient compte également de la modification de plusieurs articles du Code civil concernant le lieu du mariage (art. 74), les articles lus lors de la cérémonie (art. 75), le nom d'usage (art. 225-1) ainsi que la déclaration conjointe ou le désaccord des parents sur le choix du nom de leur enfant (art. 311-21).\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53572696047958,"sku":"9782701318271-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701318271_1.jpg?v=1781710389","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/olivier-renaudie-guide-pratique-de-l-etat-civil-2014-9782701318271","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}