{"product_id":"olivier-poelmans-droit-des-obligations-au-luxembourg-principes-generaux-et-examen-de-jurisprudence-9782804448509","title":"Droit des obligations au Luxembourg : principes généraux et examen de jurisprudence","description":"\u003cp\u003eCe livre propose une \u003cb\u003evision d'ensemble\u003c\/b\u003e du droit luxembourgeois des obligations. Il\n se veut un \u003cb\u003eoutil neuf\u003c\/b\u003e pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des\n questions de droit, et une \u003cb\u003esource de réflexion\u003c\/b\u003e pour une bonne appréhension du droit\n luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s'intéresse à la façon\n dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines\n controverses actuelles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'essentiel des développements porte sur les \u003cb\u003eprincipes\u003c\/b\u003e applicables au droit commun\n des obligations et est abondamment complété par un \u003cb\u003eexamen de la jurisprudence\u003c\/b\u003e\n des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage est structuré en six parties :\u003c\/p\u003e\u003col\u003e\n      \u003cli\u003eLa première partie s'interroge sur la notion même d'obligation et ses classifications.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa seconde se penche sur les sources des obligations, c'est-à-dire essentiellement la\n matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation,\n transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres\n sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations\n naturelles), à l'exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées -\n obligations à terme ou sous conditions - ou plurales - à objets ou sujets multiples.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment\n le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la\n transmission de dette.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le\n point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents\n procédés de preuve en matières civile et commerciale.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les\n principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux\n renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux\n déchéances.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ol\u003e","brand":"LARCIER","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53869039911254,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782804448509_1.jpg?v=1781854433","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/olivier-poelmans-droit-des-obligations-au-luxembourg-principes-generaux-et-examen-de-jurisprudence-9782804448509","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}