{"product_id":"nicolas-thirion-le-code-de-droit-economique-principales-innovations-9782804475482","title":"Le code de droit économique : principales innovations","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe code de droit économique principales innovations\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander :\u003c\/b\u003e telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une \u003cb\u003egrande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique.\u003c\/b\u003e Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de \u003cb\u003e« livres »\u003c\/b\u003e. Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s'impose d'offrir \u003cb\u003eune vue synthétique du processus de codification\u003c\/b\u003e et \u003cb\u003eun panorama des principales innovations apportées.\u003c\/b\u003e Celles-ci concernent respectivement \u003cb\u003eles règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières.\u003c\/b\u003e En sus, une \u003cb\u003ebrève analyse\u003c\/b\u003e de la loi du 26 mars 2014 sur le « juge naturel » et \u003cb\u003edes transferts consécutifs de compétences\u003c\/b\u003e au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du champ d'application personnel du Code de droit économique, clôture l'ensemble des contributions de cet ouvrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'étude de ces différentes matières a été confiée à des \u003cb\u003eacadémiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53869045317974,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/nicolas-thirion-le-code-de-droit-economique-principales-innovations-9782804475482","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}