{"product_id":"nicolas-rontchevsky-code-de-commerce-2013-9782247116782","title":"Code de commerce : 2013","description":"\u003cp\u003eL'édition 2013 du Code de commerce Dalloz\n témoigne d'une \u003cb\u003eimportante actualité législative\n et réglementaire\u003c\/b\u003e, tant pour sa partie codifiée que\n pour ses textes complémentaires. Elle intègre,\n notamment, les lois du 22 mars 2012 de \u003cb\u003esimplification\n du droit\u003c\/b\u003e et du 12 mars 2012 relative aux\n mesures conservatoires en matière de procédures\n collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi du\n 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la\n libéralisation des \u003cb\u003eventes aux enchères publiques\u003c\/b\u003e\n et les \u003cb\u003ecourtiers de marchandises assermentés\u003c\/b\u003e, les\n décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30\n mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de\n commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le\n décret du 30 mai 2012 portant code des procédures\n civiles d'exécution.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComme les précédents millésimes, cette 108\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\n est abondamment enrichie d'annotations de\n jurisprudence - celles relatives aux \u003cb\u003ecartes de paiement\u003c\/b\u003e\n ayant été remaniées à cette occasion - et de\n références bibliographiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn outre, à la suite de la partie codifiée proprement\n dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes\n analyses jurisprudentielles qui viennent\n compléter les développements sur la \u003cb\u003econcurrence\n déloyale, les contrats d'affaires, le financement\n de l'entreprise, la garantie autonome, la soustraitance\n et les ventes commerciales, notamment.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53835798118742,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247116782_1.jpg?v=1781832588","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/nicolas-rontchevsky-code-de-commerce-2013-9782247116782","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}