{"product_id":"nathalie-peterka-regimes-matrimoniaux-9782247120352","title":"Régimes matrimoniaux","description":"\u003cp\u003eLes régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et\n avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dans\n le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles\n d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux\n couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime\n primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de\n mariage, puis les régimes conventionnels.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations\n introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie,\n par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 de\n simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, du 15 juin 2010\n relative à l'EIRL, du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, du\n 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences\n faites au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et par le\n décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales\n en matières de régimes matrimoniaux et d'indivision.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSelon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques\n pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse aux\n étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53906802377046,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/nathalie-peterka-regimes-matrimoniaux-9782247120352","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}