{"product_id":"mousseron-pierre-droit-des-usages-9782711034741","title":"Droit des usages","description":"\u003cp\u003eLa pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParmi les règes non-écrites, \u003cb\u003eles usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative.\u003c\/b\u003e Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLeur \u003cb\u003eformation\u003c\/b\u003e suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLeur \u003cb\u003eapplication\u003c\/b\u003e requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLeur \u003cb\u003edisparition\u003c\/b\u003e relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage est le premier à proposer un \u003cb\u003emanuel\u003c\/b\u003e pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.\u003c\/p\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53767717912918,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/mousseron-pierre-droit-des-usages-9782711034741","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}