{"product_id":"moussa-tony-droit-de-l-expertise-2008-9782247077748","title":"Droit de l'expertise 2008","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de l'expertise\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDevant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53564974694742,"sku":"9782247077748-G","price":2.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/moussa-tony-droit-de-l-expertise-2008-9782247077748","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}