{"product_id":"mistretta-patrick-droit-penal-medical-9782254134106","title":"Droit pénal médical","description":"\u003cp\u003eContrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation\n de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l'opinion au cours des dernières\n années, l'intrusion du Droit dans la sphère médicale n'est pas un phénomène récent. Il\n remonte au XIX\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle et s'est manifesté de deux façons : d'abord au niveau des\n juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du\n dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à\n une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le\n raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le\n médecin d'une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s'analyser\n comme un délit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePartant, le contentieux médical n'a cessé de se développer, tant au civil qu'au pénal,\n nombre de médecins se considérant même comme la cible privilégiée de patients\n malchanceux ou mal intentionnés attendant de leurs praticiens qu'ils soient soumis à une\n obligation de résultat, exclusive de tout aléa et exempte de tout risque, comme si la\n médecine et la chirurgie étaient des sciences exactes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette évolution sociétale, notamment au cours de la dernière décennie, explique en grande\n partie l'essor du rôle pris par l'assureur auprès du corps médical. Mais, paradoxalement, la\n place grandissante de l'assureur participe aussi au développement du contentieux médical\n dans son aspect pénal : c'est une tendance désormais bien établie que, plus la\n responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP) tend à libérer le\n praticien des conséquences financières de ses actes, plus sa responsabilité pénale tend à\n être mise en cause, sans qu'aucune assurance ne puisse alors intervenir.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParce que le médecin est, aujourd'hui, devenu un justiciable «normal», susceptible de\n devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour\n d'assises ; parce que le patient n'hésite plus désormais à arguer d'une atteinte à sa\n personne, s'arrogeant ainsi le statut de victime, le droit pénal médical, bien qu'encore\n émergent, constitue une discipline juridique intrinsèque.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn couvrant l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction\n pénale du médecin ayant commis une infraction dans l'exercice de sa profession, cet\n ouvrage, véritablement original et sans équivalent, est destiné aux médecins ainsi qu'aux\n juristes spécialisés en droit médical.\u003c\/p\u003e","brand":"Cujas","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53842989056342,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/mistretta-patrick-droit-penal-medical-9782254134106","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}