{"product_id":"mireille-monnier-l-urbanisme-de-protection-un-droit-au-service-du-patrimoine-9782297038690","title":"L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'Urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un \u003cb\u003eobjectif de protection.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de \u003cb\u003eresponsabilité sociétale\u003c\/b\u003e qui englobe le concept de \u003cb\u003edéveloppement durable.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant \u003cb\u003el'approche protectrice du droit de l'urbanisme\u003c\/b\u003e. Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'État, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour \u003cb\u003erépondre aux attentes économiques, sociales et environnementales.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme\u003c\/b\u003e. L'auteur développe dans sa 1\u003csup\u003ere\u003c\/sup\u003e partie les \u003cb\u003emodes d'intervention\u003c\/b\u003e de l'État et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents \u003cb\u003eoutils de protection disponibles\u003c\/b\u003e. Sa 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e partie est consacrée au \u003cb\u003erégime\u003c\/b\u003e et à la \u003cb\u003egestion\u003c\/b\u003e de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAinsi conçu, ce livre constitué pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une \u003cb\u003evéritable synthèse de ce droit au service du patrimoine\u003c\/b\u003e et en fait une \u003cb\u003eapplication éclairée aux différentes situations concrètes.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53556153090390,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297038690_1_d24e2594-ba7c-4ab0-bfa8-a0bdfcbe08f3.jpg?v=1781703566","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/mireille-monnier-l-urbanisme-de-protection-un-droit-au-service-du-patrimoine-9782297038690","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}