{"product_id":"minsier-patricia-actualites-en-droit-public-et-administratif-9782807212930","title":"Actualités en droit public et administratif","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eActualités en droit public et administratif\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est rare qu'un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens. Des praticiens d'horizons variés feront le point sur l'actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele recours à la notion d'« affaire relevant d'un intérêt public supérieur » dans la dernière réforme du Conseil d'Etat ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela jurisprudence du Collège d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit des étrangers ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela réforme relative à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans l'enseignement secondaire et supérieur ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela jurisprudence du Conseil d'Etat en matière d'indemnité réparatrice en fonction publique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des P.M.E. auxdits marchés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela conciliation des impératifs de confidentialité en médiation et de publicité de l'administration ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela prise en considération de la notion de durabilité dans les soins de santé ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela responsabilité des pouvoirs publics à l'aune de \u003ci\u003eKlimaatzaak.\u003c\/i\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDisposer d'une vision globale des évolutions en droit public et administratif est essentiel, tant pour les avocats publicistes « généralistes » que pour les spécialistes, en vue d'enrichir leurs raisonnements.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865010594134,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807212930_1.jpg?v=1781851763","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/minsier-patricia-actualites-en-droit-public-et-administratif-9782807212930","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}