{"product_id":"michel-valerie-recherches-sur-les-competences-de-la-communaute-europeenne-9782747540674","title":"Recherches sur les compétences de la Communauté européenne","description":"\u003cp\u003eLes modalités de répartition des compétences entre la Communauté et\n ses États membres, soigneusement ignorées des rédacteurs du Traité de\n Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union\n européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des\n compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration\n européenne.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette question allie simplicité et complexité. En effet, le principe\n fondateur des compétences communautaires - à savoir le principe des\n compétences d'attribution - se présente à bien des égards comme étant,\n selon la formule parlante du juge Pescatore, «une absurdité congénitale\n de nos traités».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne tension point entre le pouvoir des États, maîtres de la répartition\n conventionnelle des compétences, et le développement de ces\n compétences par les institutions communautaires qui pourraient être\n suspectées de s'octroyer «la compétence de la compétence».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMais la guerre n'a pas eu lieu. Bien au contraire, l'analyse du droit\n dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la\n théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation\n des volontés étatiques et communautaires. L'extension des compétences\n communautaires en marge des traités est voulue par les institutions\n communes mais également suscitée par les États. La défense de leurs\n intérêts, au travers de procédures spécifiques telle que la coopération\n renforcée, est le contre-poids de l'expansionnisme communautaire. Plus\n généralement, les caractéristiques des compétences nouvellement\n dévolues à la Communauté européenne témoignent d'un équilibre entre\n l'accroissement des compétences communautaires et la défense des\n compétences nationales. L'intégration ne se fait plus par l'abolition de la\n compétence nationale. Cette compréhension mutuelle de la juste mesure\n des compétences communautaires conduit à une mosaïque de forme de\n compétence dont une présentation claire sera certainement l'ultime étape\n de la construction communautaire.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53855143756118,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782747540674_1.jpg?v=1781845178","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/michel-valerie-recherches-sur-les-competences-de-la-communaute-europeenne-9782747540674","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}