{"product_id":"marot-yves-le-droit-de-la-franchise-memento-juridique-9782842006556","title":"Le droit de la franchise : mémento juridique","description":"\u003cp\u003eCe mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, \u003cb\u003el'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise.\u003c\/b\u003e En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de \u003cb\u003ecommentaires\u003c\/b\u003e, de \u003cb\u003econseils\u003c\/b\u003e et d'\u003cb\u003eévolutions possibles de la jurisprudence\u003c\/b\u003e, évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur du \u003ci\u003eRecueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise\u003c\/i\u003e, élaboré en étroite collaboration avec la Fédération Française de la Franchise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePrincipaux sujets traités\u003c\/b\u003e: Sources du droit de la franchise - Définitions de la franchise - Les règlements d'exemption européens - Le savoir-faire - La marque et les signes de ralliement - Le réseau - L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle - L'information précontractuelle - Le précontrat ou contrat de réservation - Le contrat - Les droits et obligations du franchiseur et du franchisé - Les approvisionnements et l'exclusivité - Le droit français de la concurrence - Le droit d'entrée - Les redevances - La durée - L'expiration du contrat - La non-concurrence post-contractuelle - La responsabilité du franchiseur et du franchisé - Les déviations de la franchise - Les procédures collectives - Fiscalité et comptabilité,...\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53882072367446,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782842006556_1.jpg?v=1781863017","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/marot-yves-le-droit-de-la-franchise-memento-juridique-9782842006556","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}