{"product_id":"marc-philippe-les-cours-d-eau-et-le-droit-9782900086575","title":"Les cours d'eau et le droit","description":"\u003cp\u003eLes cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question\n délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment\n résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit\n applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité\n juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de\n bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques\n des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de\n l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance\n des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Johanet","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53876275970390,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/marc-philippe-les-cours-d-eau-et-le-droit-9782900086575","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}