{"product_id":"malingrey-philippe-introduction-au-droit-de-l-environnement-9782743010768","title":"Introduction au droit de l'environnement","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage aborde l'ensemble de la\n réglementation relative à la préservation\n de la nature, du patrimoine et du voisinage\n contre les atteintes auxquelles ils peuvent\n être exposés, qu'elles soient liées aux\n activités humaines ou à la survenance de\n risques naturels.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette quatrième édition augmentée et\n mise à jour intègre les évolutions les plus\n récentes de la réglementation dans tous\n les domaines du droit de l'environnement :\n rénovation des dispositions relatives aux\n autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18\n du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire\n des eaux destinées à la consommation\n humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier\n 2007), dissémination volontaire à toute\n autre fin que la mise sur le marché de\n produits composés en tout ou partie\n d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars\n 2007), attributions de l'actuel ministère\n de l'Écologie, du Développement et de\n l'Aménagement durables (décret n° 2007-995\n du 31 mai 2007), évaluation et gestion\n des risques d'inondation (directive\n 2007\/60\/CE du 23 octobre 2007), INB et\n contrôle, en matière de sûreté nucléaire,\n du transport de substances radioactives\n (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007),\n instauration du système de bonus\/malus\n écologique pour l'acquisition de véhicules\n neufs et peu polluants (loi de finances rectificative\n n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCes mises à jour ont permis d'étoffer\n l'ensemble de l'ouvrage en accordant\n des développements supplémentaires au\n droit de l'environnement industriel et\n des références plus nombreuses à la\n jurisprudence en vigueur.\u003c\/p\u003e","brand":"Tec \u0026 Doc Lavoisier","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53576850276694,"sku":"9782743010768-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/malingrey-philippe-introduction-au-droit-de-l-environnement-9782743010768","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}