{"product_id":"long-marceau-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247223367","title":"Les grands arrêts de la jurisprudence administrative","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes grands arrêts de la jurisprudence administrative\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDepuis 1956, \u003ci\u003eLes grands arrêts de la jurisprudence administrative\u003c\/i\u003e présentent, à la fois par des membres du Conseil d'État et des membres de l'Université, la jurisprudence qui constitue le coeur du droit administratif, et même du droit public. Les fondateurs (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, malheureusement disparus) y ont associé depuis la 9e édition deux autres auteurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 24\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition poursuit l'oeuvre entreprise, en voulant garder l'esprit initial d'une perspective historique aboutissant à l'état contemporain du droit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'est ainsi que l'on retrouve depuis l'arrêt \u003ci\u003eBlanco,\u003c\/i\u003e dont viennent d'être célébrés les cent cinquante ans, les principales décisions qui constituent l'ossature du droit administratif et du contentieux administratif : sur le fond, l'identification et le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats administratifs, la police administrative, le principe de légalité, le domaine public, les travaux publics, la responsabilité administrative ; sur le contentieux, la compétence de la juridiction administrative, les recours contentieux (particulièrement le recours pour excès de pouvoir), le contrôle du juge et ses pouvoirs à l'égard de l'administration.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes nouveaux rapports entre différents droits ont enrichi la jurisprudence administrative des apports du droit constitutionnel, du droit de l'Union européenne, de celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette nouvelle édition introduit deux nouveaux arrêts du Conseil d'État : celui du 19 novembre 2021, \u003ci\u003eAssociation des avocats ELENA,\u003c\/i\u003e qui ouvre au juge de l'excès de pouvoir la faculté d'abroger un acte réglementaire devenu illégal ; celui du 28 janvier 2022, \u003ci\u003ede Coincy,\u003c\/i\u003e qui reconnaît le droit de tout Français à rejoindre le territoire national. L'un renforce l'efficacité du contrôle juridictionnel, l'autre la protection des libertés publiques - qui sont des lignes de force de la jurisprudence administrative.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes commentaires des arrêts figurant dans les éditions précédentes ont été actualisés en tenant compte des apports récents de la jurisprudence, souvent en lien avec des circonstances de temps et de lieu nouvelles (par exemple, pour la théorie de l'imprévision, \u003ci\u003eGaz de Bordeaux\u003c\/i\u003e ; pour les orientations générales de l'administration, \u003ci\u003eCrédit foncier de France\u003c\/i\u003e ; pour la situation des établissements pénitentiaires, \u003ci\u003eHardouin\u003c\/i\u003e et \u003ci\u003eMarie\u003c\/i\u003e ; pour le régime des étrangers, \u003ci\u003eGISTI ;\u003c\/i\u003e pour les crises affectant l'ordre public et l'ordre sanitaire, \u003ci\u003eNapol\u003c\/i\u003e).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'évolution de la jurisprudence administrative se réalise ainsi dans la continuité d'une recherche d'un équilibre entre les exigences de l'intérêt général et la garantie des droits des particuliers.\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53605095178582,"sku":"9782247223367-G","price":4.69,"currency_code":"EUR","in_stock":true},{"title":"Used - very good","offer_id":53773954842966,"sku":"9782247223367-V","price":7.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/long-marceau-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247223367","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}