Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

La 21^e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, prolongeant l'oeuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Guy Braibant, malheureusement disparus, et Prosper Weil), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'État et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue le coeur du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui en constituent l'ossature : compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain, et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision, non seulement mis à jour, mais aussi remanié, la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle, antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2017).

Sont présentés et commentés deux nouveaux thèmes importants : celui du droit souple avec deux arrêts du Conseil d'État du 21 mars 2016 (Fairvesta, Numericable) admettant la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre des actes d'autorités de régulation ; celui de l'état d'urgence avec l'avis contentieux Napol du 6 juillet 2016 précisant les conditions d'exercice et de contrôle des pouvoirs attribués aux autorités publiques sous le régime de l'état d'urgence.

Parmi les apports récents de ta jurisprudence intégrés aux commentaires des arrêts plus anciens, sont relevés notamment : le développement du contrôle de proportionnalité, comme dans l'affaire Gonzalez-Gomez (31 mai 2016) ; l'articulation du contrôle de conventionnalité et du contrôle de constitutionnalité (affaire Jacob, même date) ; la combinaison du principe de laïcité et du principe de liberté (affaire du burkini : 26 août 2016, affaire des crèches : 9 novembre 2016) ; le renouvellement du contentieux contractuel, débouchant sur le recours de plein contentieux des tiers contre le refus de résilier un contrat (30 juin 2017) ; la force du pouvoir d'injonction du juge, permettant d'ordonner au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution de l'air (12 juillet 2017).

Cette nouvelle édition montre de nouveau que l'évolution du droit administratif correspond à l'évolution de la société. Ses transformations poursuivent la recherche d'un équilibre entre la satisfaction de l'intérêt général et la protection des particuliers.

La jurisprudence administrative y a une part prédominante.