{"product_id":"long-marceau-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247127481","title":"Les grands arrêts de la jurisprudence administrative","description":"\u003cp\u003eLa 19\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition des \u003ci\u003eGrands arrêts de la jurisprudence administrative\u003c\/i\u003e, oeuvre comme ses devancières\n des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs\n (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la\n présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit\n public.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt \u003ci\u003eBlanco\u003c\/i\u003e (1873) aux arrêts \u003ci\u003eCommune de\n Béziers\u003c\/i\u003e (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du\n contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui\n participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs,\n du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur\n le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont présentés et commentés deux arrêts nouveaux : celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011,\n \u003ci\u003eSCEA du Chéneau\u003c\/i\u003e, qui élargit la compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes\n administratifs, ceux du Conseil d'État du 23 décembre 2011, \u003ci\u003eDanthony\u003c\/i\u003e, qui précisent, en complément\n de la loi du 17 mai 2011, la portée des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans les commentaires d'arrêts anciens ont été particulièrement intégrés les apports d'importants\n d'arrêts nouveaux : dans ceux des arrêts \u003ci\u003eVille nouvelle Est de Lille\u003c\/i\u003e (1971) et \u003ci\u003eCommune d'Annecy\u003c\/i\u003e\n (2008), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012, \u003ci\u003eAssociation coordination interrégionale Stop THT\u003c\/i\u003e,\n au sujet du principe de précaution ; dans ceux des arrêts \u003ci\u003eJamart\u003c\/i\u003e (1936), \u003ci\u003eDehaene\u003c\/i\u003e (1950) et \u003ci\u003eÉpoux\n Barbier\u003c\/i\u003e (1968), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2013, \u003ci\u003eFédération Force Ouvrière Énergie et Mines\u003c\/i\u003e,\n concernant la réglementation de la grève dans les centrales nucléaires ; dans celui de l'arrêt \u003ci\u003eAction\n française\u003c\/i\u003e (1935), l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, \u003ci\u003eBergoend\u003c\/i\u003e, précisant les critères de la\n voie de fait.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour au 31 juillet 2013, l'ouvrage tient également compte, dans le commentaire de l'arrêt \u003ci\u003eÉpoux V.\u003c\/i\u003e\n (1992), de l'ajustement de la responsabilité hospitalière par l'arrêt du Conseil d'État du 25 juillet 2013,\n \u003ci\u003eFalempin.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eContinuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu indispensable à la\n connaissance du droit public français.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53539641819478,"sku":"9782247127481-G","price":4.89,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/long-marceau-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247127481","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}