{"product_id":"long-marceau-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247084753","title":"Les grands arrêts de la jurisprudence administrative","description":"\u003cp\u003eLa 17\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition des \u003ci\u003eGrands arrêts de la jurisprudence administrative\u003c\/i\u003e en poursuit\n la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les\n innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au\n commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un\n contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, \u003ci\u003eSociété\n Tropic Travaux Signalisation\u003c\/i\u003e) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle\n de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, \u003ci\u003eCommune d'Annecy\u003c\/i\u003e). Trois\n autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : le contrôle\n des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007,\n \u003ci\u003eBoussouar\u003c\/i\u003e) dans le commentaire des arrêts \u003ci\u003eHardouin\u003c\/i\u003e et \u003ci\u003eMarie\u003c\/i\u003e ; les rapports entre\n directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme\n (CE 10 avril 2008, \u003ci\u003eConseil national des barreaux\u003c\/i\u003e) dans le commentaire de l'arrêt\n \u003ci\u003eArcelor\u003c\/i\u003e ; la responsabilité de l'État pour la déportation des victimes de persécutions\n antisémites (CE 16 février 2009, \u003ci\u003eMme Hoffman Glemane\u003c\/i\u003e) dans le commentaire\n de l'arrêt \u003ci\u003ePapon.\u003c\/i\u003e Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les\n commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses\n les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont\n rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de\n cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne\n des droits de l'Homme.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif\n (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes\n publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la\n juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue\n d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative\n - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est\n essentiellement son oeuvre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs\n de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs\n (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres\n professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant\n ainsi dans un choeur à deux voix.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eElle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du\n droit public français.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":54068627931478,"sku":"9782247084753-V","price":3.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true},{"title":"Used - good","offer_id":53557926887766,"sku":"9782247084753-G","price":2.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/long-marceau-les-grands-arrets-de-la-jurisprudence-administrative-9782247084753","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}