{"product_id":"libes-michel-l-accident-et-la-maladie-du-fonctionnaire-imputables-au-service-regime-juridique-et-garanties-statutaires-9782701315867","title":"L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'accident et la Maladie du Fonctionnaire imputables au service\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRiche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre s'adresse notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eaux gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations (État, régions, départements, hôpitaux...) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux membres des commissions appelées à se prononcer sur l'imputabilité d'un accident ou d'une maladie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eaux juridictions administratives en cas de litige ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eà tous les fonctionnaires victimes d'accidents ou atteints de maladie et à tous ceux qui désirent s'informer sur le sujet.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eOutil au service des praticiens, l'ouvrage inclut une table de jurisprudence, ainsi qu'un index très détaillé.\u003c\/p\u003e","brand":"Berger-Levrault","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53840409755990,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701315867_1.jpg?v=1781835580","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/libes-michel-l-accident-et-la-maladie-du-fonctionnaire-imputables-au-service-regime-juridique-et-garanties-statutaires-9782701315867","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}